Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site saccb.fr édité par l'association Sainte-Adresse Côte Caux Badminton (SACCB).

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 — Accès au site

Le site saccb.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

L'association SACCB met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au site, sans pour autant y être tenue de quelque obligation que ce soit. Elle pourra en outre interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 — Inscription en ligne

Le site permet aux utilisateurs de s'inscrire en ligne en tant que membre de l'association. Les informations collectées lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion de l'adhésion (voir la Politique de confidentialité).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration est susceptible d'entraîner la résiliation de l'adhésion.

Article 4 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de l'association et des tiers ;
ne pas collecter ou stocker de manière automatisée les données personnelles d'autres utilisateurs.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de l'association SACCB ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

Article 6 — Cookies et données

Le site utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver la session d'administration. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

Article 7 — Modification des CGU

L'association SACCB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents.