1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site saccb.fr est l'association Sainte-Adresse Côte Caux Badminton (SACCB), représentée par son Président, Hernan Camara.

Contact : hernancm68@hotmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'adhésion à l'association, nous collectons les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Catégorie d'adhésion (adulte / étudiant)
Statut du paiement de la cotisation

Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions) n'est collectée via ce site. Un certificat médical peut vous être demandé séparément, mais n'est pas stocké numériquement sur le site.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion administrative des adhérents de l'association
Communication relative à la vie de l'association (créneaux, tournois, événements)
Établissement des listes d'émargement et reçus de cotisation
Inscription aux tournois organisés par l’association
Tenue de la comptabilité et des obligations légales de l'association

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat d'adhésion entre vous et l'association (art. 6.1.b du RGPD) ;
Le respect des obligations légales pesant sur l'association (art. 6.1.c du RGPD), notamment comptables.

5. Durée de conservation

Données d'adhésion : conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées pour une durée de 3 ans après la fin de la saison à des fins de suivi.
Données comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Données de session admin : stockées dans le navigateur (localStorage) et effacées lors de la déconnexion.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

Les membres du bureau de l'association habilités à la gestion des adhérents ;
Supabase Inc. en qualité de sous-traitant hébergeant la base de données (serveurs situés en Union Européenne) ;
GitHub, Inc. pour l'hébergement du site statique.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit d'opposition au traitement ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à hernancm68@hotmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site saccb.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seul le stockage local du navigateur (localStorage) est utilisé pour maintenir la session d'administration active, ce qui ne nécessite pas de consentement préalable selon les lignes directrices de la CNIL.

9. Sécurité

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : authentification forte pour l'accès administrateur, chiffrement des connexions (HTTPS), hébergement sécurisé.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.