Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute adhésion souscrite auprès de l'association Sainte-Adresse Côte Caux Badminton (SACCB), association loi 1901 à but non lucratif.

L'adhésion à l'association donne accès aux créneaux de pratique, aux équipements mis à disposition et aux événements organisés par l’association, dans les conditions décrites ci-après.

Article 2 — Tarifs

Les tarifs en vigueur pour la saison sont les suivants :

Adulte : 50 € pour la saison complète
Étudiant : 30 € pour la saison complète (sur justificatif)

Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (l'association n'étant pas assujettie à la TVA). Ils peuvent être révisés chaque saison par décision du bureau.

Article 3 — Modalités d'inscription

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur saccb.fr. Elle est considérée comme définitive après :

validation du formulaire d'inscription ;
paiement intégral de la cotisation auprès du bureau ;
le cas échéant, fourniture des pièces justificatives demandées (certificat médical, carte étudiante, etc.).

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement de la cotisation peut être effectué en espèces, par chèque à l'ordre de « SACCB » ou par virement bancaire. Le règlement est à remettre au bureau lors de la finalisation de l'adhésion.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services liés à des activités de loisirs fournis à une date ou une période déterminée. Toutefois, l'association peut, à titre exceptionnel et sur décision du bureau, procéder au remboursement de la cotisation en cas de force majeure dûment justifiée (déménagement, raisons médicales, etc.).

Article 6 — Obligations de l'adhérent

En adhérant, le membre s'engage à :

respecter le règlement intérieur de l’association et de la salle ;
respecter les autres adhérents et l'encadrement ;
prendre soin du matériel mis à disposition ;
fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du badminton si celui-ci est demandé.

Article 7 — Responsabilité et assurance

L'association est couverte par une assurance responsabilité civile. Il est fortement recommandé à chaque adhérent de disposer d'une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive. L'association décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels dans l'enceinte de la salle.

Article 8 — Exclusion

Le bureau de l'association se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout adhérent dont le comportement serait contraire au règlement intérieur, aux valeurs du l’association ou qui mettrait en danger la sécurité des autres membres.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.